IMAGES du FUTUR

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) du Canton de St Laurent de Chet

Présentation de la marque IMAGES du FUTUR

Déposée le 29 mai 1995 par la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) du Canton de St Laurent de Chet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMAGES du FUTUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) du Canton de St Laurent de Chet domicilié(e) Centre 2000 - Bâtiment A, 69930 ST LAURENT DE CHAMOUSSET - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 900 153 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIVOM du Canton de St Laurent de Chet M. Yves-Armel MARTIN ou Mme Annie GRANGE - France.

La marque IMAGES du FUTUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573765.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMAGES du FUTUR est expirée depuis le 29 mai 2005.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) du Canton de St Laurent de Chet a également déposé les autres marques suivantes : ON A LA PECHE AU PAYS DE LORIENT , DECHET TRI , POINT TRI , Pays de Vannes SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE , LS LAC DES SAPINS , POINT TRI , E LES ECRINS , LS LAC DES SAPINS , PAYS SEDANAIS